JORF n°0255 du 31 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 593-33 ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 40 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 6 septembre 2017 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Article 1

La décision n° 2017-DC-0602 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l''énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble (Isère) est homologuée.

Article 2

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux