Article 1
La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0255 du 31 octobre 2017
Arrêté du 16 octobre 2017
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 et D. 239-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret