a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne référence « Titre III, chapitre 4 » une nouvelle « section 13 » est créée, avec comme libellé : « Systèmes d'implant d'oreille moyenne » comme suit :

| Référence dans la LPP |Codes| Libellé | |---------------------------------|-----|------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 13| |Systèmes d'implant d'oreille moyenne|

b) En conséquence, les libellés des anciennes sections 13 et 14 deviennent respectivement les sections 14 et 15 comme suit :

| Référence dans la LPP |Codes| Libellé | |---------------------------------|-----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 14| | Stimulateurs phréniques | |Titre III, chapitre 4, section 15| |Dispositifs de radio-embolisation utilisés pour la technique de radiothérapie sélective interne (SIRT) et curiethérapie|

Dans la nouvelle section 13, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Codes | Libellé | |---------------------------------|----------------|------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 13|3470054, 3423089|Systèmes d'implant d'oreille moyenne|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.