JORF n°0255 du 31 octobre 2017

Article 17

Article 17

Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux du MNE
Le code de la santé publique prévoit qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, et dans les locaux affectés à l'ensemble des salariés, tels que les salles de réunion, de restauration, de repos, d'accueil et de réception (4).
Cette interdiction s'applique également à la cigarette électronique (5). Depuis le 1er octobre 2017, les locaux comportent « (…) une signalisation apparente [qui] rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux » (6).


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Version 1

Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux du MNE

Le code de la santé publique prévoit qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, et dans les locaux affectés à l'ensemble des salariés, tels que les salles de réunion, de restauration, de repos, d'accueil et de réception (4).

Cette interdiction s'applique également à la cigarette électronique (5). Depuis le 1er octobre 2017, les locaux comportent « (…) une signalisation apparente [qui] rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux » (6).