Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'une décision
Résumé Cette règle supprime l'ancienne decision du 11 oct. 2023 pour en créer une nouvelle.
Mots-clés : Décision administrative Révision réglementaire Autorité des marchés financiers
La présente décision annule et remplace la décision n° 878 du 11 octobre 2023.
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