Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de présidence du CSE à Mme Anne‑Sophie Fior en cas d’empêchement
Résumé Si Marie Seiller ne peut pas présider le comité social et économique, Anne‑Sophie Fior le fera à sa place.
Mots-clés : délégation comité social et économique présidence ressources humaines
En cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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