Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déléguation : Présidence temporaire de la Commission Santé
Résumé Si Mme Seiller est absente, le secrétaire général propose qu’Emmanuelle Debaussart préside la commission Santé‑Sécurité‑Conditions‑de‑travail et signe tous les documents correspondants.
Mots-clés : déléguation commission-santé RSE
En cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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