Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Delegation permanente à Mme Seillier pour présider le CSE & sa Commission Santé
Résumé Mme Seillier est chargée de présider le comité social & économique ainsi que sa commission sur la sécurité & les conditions de travail.
Mots-clés : Delegation CSE CommissionSante
Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet :
- De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
- De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
1 version