JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Article 2

Article 2

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Résumé
Mots-clés : délégué

En cas d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.


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Version 1

En cas d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.