Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente au Secrétaire général
Résumé M. Sébastien Raspiller est autorisé à engager la négociation sociale,
signer tout accord collectif de travail,
presider le comité social économique ainsi que la commission santé,
sécurité & conditions de travail.
Mots-clés : Gestion du personnel Négociations sociales Comité social et économique
Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l'effet :
- D'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
- De signer tout accord collectif de travail ;
- De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
- De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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