JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Article 3

Article 3

A l'exception des membres de droit, les membres du groupe de travail sont nommés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres choisis en raison de leur compétence sont choisis :
1° Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé ;
2° Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-58 susvisé.


Historique des versions

Version 1

A l'exception des membres de droit, les membres du groupe de travail sont nommés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres choisis en raison de leur compétence sont choisis :

1° Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé ;

2° Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-58 susvisé.