JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Article 4

Article 4

La présidence du groupe de travail est assurée par le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, la vice-présidence est assurée par le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché.


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Version 1

La présidence du groupe de travail est assurée par le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, la vice-présidence est assurée par le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché.