JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le groupe de travail est composé de :
1° Cinq membres de droit :
― le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ou son représentant ;
― le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ou son représentant ;
― le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou son représentant ;
― le président du groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie ou son représentant ;
― le président du groupe de travail pharmaceutique ou son représentant ;
2° Vingt membres choisis en raison de leur compétence ;
3° Un représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques à titre consultatif.


Historique des versions

Version 1

Le groupe de travail est composé de :

1° Cinq membres de droit :

― le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ou son représentant ;

― le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ou son représentant ;

― le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou son représentant ;

― le président du groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie ou son représentant ;

― le président du groupe de travail pharmaceutique ou son représentant ;

2° Vingt membres choisis en raison de leur compétence ;

3° Un représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques à titre consultatif.