JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Article 3

Article 3

Le 1 de l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Isabelle Cenzato, cheffe de mission, et M. Cédric Charpentier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à compter du 14 octobre 2019, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; ».


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Version 1

Le 1 de l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Isabelle Cenzato, cheffe de mission, et M. Cédric Charpentier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à compter du 14 octobre 2019, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; ».