JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le 4 de l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat et Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »


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Version 1

Le 4 de l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat et Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »