JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Article 4

Article 4

A l'article 10 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots :

- « Mmes Annick Bacquela et Elisabeth Bruet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, » sont remplacés par les mots : « Mme Marianne Fontova, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Elisabeth Bruet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, » ;
- « et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 10 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots :

- « Mmes Annick Bacquela et Elisabeth Bruet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, » sont remplacés par les mots : « Mme Marianne Fontova, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Elisabeth Bruet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, » ;

- « et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, » sont supprimés.