JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Article 1

Article 1

Le 7 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Marc-Yves Joumier, chef de mission, Mme Armelle Falaschi et M. Cyril Dihn-Van, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération. »


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Version 1

Le 7 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. M. Marc-Yves Joumier, chef de mission, Mme Armelle Falaschi et M. Cyril Dihn-Van, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération. »