La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 7 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Marc-Yves Joumier, chef de mission, Mme Armelle Falaschi et M. Cyril Dihn-Van, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération. »
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Le 4 de l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat et Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »
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Le 1 de l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Isabelle Cenzato, cheffe de mission, et M. Cédric Charpentier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à compter du 14 octobre 2019, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; ».
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A l'article 10 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots :
- « Mmes Annick Bacquela et Elisabeth Bruet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, » sont remplacés par les mots : « Mme Marianne Fontova, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Elisabeth Bruet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, » ;
- « et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, » sont supprimés.
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Le 2 de l'article 11 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Isabelle Cenzato, cheffe de mission, M. Cédric Guilleray, attaché d'administration de l'Etat, Mme Stéphanie Florentin, cheffe de mission, M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et M. Cédric Charpentier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à compter du 14 octobre 2019, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire “conduite et pilotage des politiques de l'agriculture” ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2019.
S. Delaporte