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Décision du 9 novembre 2026

portant délégation de signature (direction des affaires financières)

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Délégation de signature par un ministre

Résumé. Un ministre donne à des hauts fonctionnaires le droit de signer des documents officiels à sa place.

La directrice des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières,

Décide :

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Délégation de signature dans la direction des affaires financières

Résumé. La ministre délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Emmanuel Kozal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Thomas Lanusse-Cazale, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle De Carli, adjointe au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Sylvère Bagot, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
6. Mme Capucine Venat-Chossat, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Emeline Pierre, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le colonel Alain Leva, chef du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. Pierre-Olivier Salles, administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Aurore Le Nouveau, agente sous contrat, adjointe au sous-directeur statistiques et études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Schuller, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission ;
13. M. Pascal Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Un article qui donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre, dans le cadre des attributions de la direction :

- toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Nadia Jandouzi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Jordan Darbo, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Diane Der Markarian, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Alexis Chaperon, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
8. Mme Fadila Mairi, agente sous contrat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Maîté Chopin-Xiong, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Claudia Carminati, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Mathilde Deloffre, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Cécile Teixeira, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Nissiwati Kassime, secrétaire administrative, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Philibert Boucher, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme Isabelle Rineau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;
16. M. le commandant Geoffrey Nys, adjoint au chef de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;
17. Mme Marie-Laure Lejeune, secrétaire administrative, cheffe du secrétariat de la direction des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;

- toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan :

1. M. Paul Do-Moinho, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Virginie Riou, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Quentin Courant, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Antoine Levasseur, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Anaïs Sénéchal, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Catherine Georges, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Eloïse Hirlemann, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. le commissaire de 1re classe Fabien Bravo, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

C. MIRAU

Décision du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3