Décision du 9 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre, dans le cadre des attributions de la direction :

- toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Nadia Jandouzi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Jordan Darbo, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Diane Der Markarian, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Alexis Chaperon, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
8. Mme Fadila Mairi, agente sous contrat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Maîté Chopin-Xiong, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Claudia Carminati, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Mathilde Deloffre, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Cécile Teixeira, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Nissiwati Kassime, secrétaire administrative, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Philibert Boucher, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme Isabelle Rineau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;
16. M. le commandant Geoffrey Nys, adjoint au chef de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;
17. Mme Marie-Laure Lejeune, secrétaire administrative, cheffe du secrétariat de la direction des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;

- toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan :

1. M. Paul Do-Moinho, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Virginie Riou, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Quentin Courant, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Antoine Levasseur, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Anaïs Sénéchal, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Catherine Georges, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Eloïse Hirlemann, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. le commissaire de 1re classe Fabien Bravo, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Un article qui donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre, dans le cadre des attributions de la direction :

- toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Nadia Jandouzi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Jordan Darbo, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Diane Der Markarian, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Alexis Chaperon, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
8. Mme Fadila Mairi, agente sous contrat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Maîté Chopin-Xiong, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Claudia Carminati, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Mathilde Deloffre, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Cécile Teixeira, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Nissiwati Kassime, secrétaire administrative, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Philibert Boucher, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme Isabelle Rineau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;
16. M. le commandant Geoffrey Nys, adjoint au chef de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;
17. Mme Marie-Laure Lejeune, secrétaire administrative, cheffe du secrétariat de la direction des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;

- toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan :

1. M. Paul Do-Moinho, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Virginie Riou, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Quentin Courant, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Antoine Levasseur, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Anaïs Sénéchal, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Catherine Georges, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Eloïse Hirlemann, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. le commissaire de 1re classe Fabien Bravo, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.

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