Décision du 9 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Emmanuel Kozal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Thomas Lanusse-Cazale, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle De Carli, adjointe au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Sylvère Bagot, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
6. Mme Capucine Venat-Chossat, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Emeline Pierre, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le colonel Alain Leva, chef du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. Pierre-Olivier Salles, administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Aurore Le Nouveau, agente sous contrat, adjointe au sous-directeur statistiques et études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Schuller, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission ;
13. M. Pascal Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature dans la direction des affaires financières

Résumé. La ministre délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Emmanuel Kozal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Thomas Lanusse-Cazale, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle De Carli, adjointe au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Sylvère Bagot, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
6. Mme Capucine Venat-Chossat, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Emeline Pierre, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le colonel Alain Leva, chef du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. Pierre-Olivier Salles, administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Aurore Le Nouveau, agente sous contrat, adjointe au sous-directeur statistiques et études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Schuller, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission ;
13. M. Pascal Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

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