Décision du 9 mars 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Raphaële LOMBARD-BRIOULT, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des professeurs et des personnels d'éducation.

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Délégation de signature dans l'Éducation Nationale

Résumé. Une responsable de l'éducation nationale peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Raphaële LOMBARD-BRIOULT, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des professeurs et des personnels d'éducation.

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