Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans l'éducation nationale
Délégation est donnée à M. Yann BRUYERE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de la formation, de l'innovation et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.