Décision du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Yann BRUYERE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de la formation, de l'innovation et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un inspecteur de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Yann BRUYERE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de la formation, de l'innovation et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.

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