Décision du 9 mars 2026

Article 17

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Article 17

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16 (Délégation de signature à la directrice de la communication).

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Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé. Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, peut signer des actes et décisions de dépenses dans les mêmes limites que sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16 (Délégation de signature à la directrice de la communication).

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