Décision du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Un directeur général délégué est autorisé à signer des actes pour le ministre de la Culture, sauf les décrets, dans les domaines du cinéma et de l'image animée.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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