Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Verrier peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'éducation nationale.
Délégation est donnée à M. Christophe VERRIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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