Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une attachée d'administration
Résumé Mme FANTHOU peut signer des papiers importants pour le sport et la jeunesse, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Florence FANTHOU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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