Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au sein du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Résumé Mme Nathalie CHALUMEAU peut signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale pour certaines tâches administratives.
Délégation est donnée à Mme Nathalie CHALUMEAU, attachée principale d'administration de l'état, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC.
1 version