Décision du 9 mars 2016

Article 2

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Article 2

Mme Marie-Louise Seitz, ingénieur de recherche de 1re classe, M. Loris Ardito, directeur de service, MM. Stéphane Cadoret et Bruno Vitel, attachés principaux d'administration, Mme Corinne Biton, attachée d'administration, M. Jean-Pierre Idczak, inspecteur des finances publiques, et Mme Martine Bougouin, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.

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Délégation de signature pour des agents du ministère

Résumé. Plusieurs agents du ministère de l'éducation nationale reçoivent le droit de signer des documents officiels, sauf ceux liés au budget.

Mme Marie-Louise Seitz, ingénieur de recherche de 1re classe, M. Loris Ardito, directeur de service, MM. Stéphane Cadoret et Bruno Vitel, attachés principaux d'administration, Mme Corinne Biton, attachée d'administration, M. Jean-Pierre Idczak, inspecteur des finances publiques, et Mme Martine Bougouin, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.

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