Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des documents officiels est annulé.
La décision (NOR : BUDB1329383S) du 28 novembre 2013 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.