La décision (NOR : BUDB1329383S) du 28 novembre 2013 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Décision du 9 mars 2016
Article 3
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La décision (NOR : BUDB1329383S) du 28 novembre 2013 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.