Décision du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

L'article 2 (Modification de la réglementation administrative) de la décision du 19 janvier 2026 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° M. Julien MINICONI, administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens. » ;
2° Les alinéas numérotés 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont respectivement numérotés 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.

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Nomination d'un nouveau responsable du permis de conduire

Résumé. Un nouvel administrateur est nommé pour superviser les règles du permis de conduire et les examens.

L'article 2 (Modification de la réglementation administrative) de la décision du 19 janvier 2026 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° M. Julien MINICONI, administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens. » ;
2° Les alinéas numérotés 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont respectivement numérotés 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.

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