Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation administrative
Résumé. La décision du 9 février 2026 modifie l'article 2 d'une précédente décision pour ajouter un nouvel administrateur et réorganiser les numéros des alinéas.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.