Décision du 9 février 2026

Article 2

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification de la réglementation administrative

Résumé. La décision du 9 février 2026 modifie l'article 2 d'une précédente décision pour ajouter un nouvel administrateur et réorganiser les numéros des alinéas.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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