JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des noms des personnes dans la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile

Résumé On change les noms de certaines personnes qui s'occupent de l'asile et on ajoute un nouveau rôle et en enlève un.

Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Au 2°, les mots : « M. Sébastien Canniccioni » sont remplacés par les mots : « M. Romain Ragot ».
Au 3°, les mots : « Mme Célia Caumont, attachée principale d'administration de l'État » sont remplacés par les mots : « Mme Clotilde Giner, agente contractuelle ».
Après le 5°, est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis M. Nicolas Landon, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ; ».
Au 6°, les mots : « M. Chung-Meng Chao » sont remplacés par les mots : « M. Willy Andrews ».
Le 8° est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :

Au 2°, les mots : « M. Sébastien Canniccioni » sont remplacés par les mots : « M. Romain Ragot ».

Au 3°, les mots : « Mme Célia Caumont, attachée principale d'administration de l'État » sont remplacés par les mots : « Mme Clotilde Giner, agente contractuelle ».

Après le 5°, est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis M. Nicolas Landon, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ; ».

Au 6°, les mots : « M. Chung-Meng Chao » sont remplacés par les mots : « M. Willy Andrews ».

Le 8° est supprimé.