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Décision du 9 février 2023

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Publication de la décision

JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de personnel dans une décision administrative

Résumé Une personne a été remplacée par une autre dans une décision administrative.

Au 2° de l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Lyna Ihaddadène, agente en formation, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé ».

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Version 1

Au 2° de l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Lyna Ihaddadène, agente en formation, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé ».