JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 2

Article 2

Au troisième alinéa de l'article 5 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Julien Tognola, ingénieur des mines, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « M. Philip Hesske, administrateur civil, adjoint au chef du bureau ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 5 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Julien Tognola, ingénieur des mines, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « M. Philip Hesske, administrateur civil, adjoint au chef du bureau ».