JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 6 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. François Perfezou, ingénieur des mines, adjoint au chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Clémentine Marcovici, ingénieure des mines, chef du bureau ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 6 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. François Perfezou, ingénieur des mines, adjoint au chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Clémentine Marcovici, ingénieure des mines, chef du bureau ».