Article 1
A l'article 2 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Max-André Delannoy, ingénieur en chef des mines » sont remplacés par les mots : « M. Julien Tognola, ingénieur des mines ».
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JORF n°0289 du 14 décembre 2011
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Max-André Delannoy, ingénieur en chef des mines » sont remplacés par les mots : « M. Julien Tognola, ingénieur des mines ».