Décision du 8 septembre 2026

Article 5

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Article 5

La présente décision entre en vigueur le 6 novembre 2026, à l'exception du III de l'article 1er (Modification de la tarification des soins infirmiers à domicile) et des I, II et III de l'article 2 (Modification des règles de facturation pour les soins infirmiers) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027 et du I de l'article 1 (Modification de la tarification des soins infirmiers à domicile), des IV et V de l'article 2 (Modification des règles de facturation pour les soins infirmiers) et du I de l'article 3 (Modification des règles de facturation pour les infirmiers) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2028.

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Dates d'application des nouvelles règles pour les infirmiers

Résumé. Cette décision fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes modifications dans la nomenclature des actes professionnels infirmiers.

La présente décision entre en vigueur le 6 novembre 2026, à l'exception du III de l'article 1er (Modification de la tarification des soins infirmiers à domicile) et des I, II et III de l'article 2 (Modification des règles de facturation pour les soins infirmiers) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027 et du I de l'article 1 (Modification de la tarification des soins infirmiers à domicile), des IV et V de l'article 2 (Modification des règles de facturation pour les soins infirmiers) et du I de l'article 3 (Modification des règles de facturation pour les infirmiers) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2028.

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