Décision du 8 septembre 2026

Article 3

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Article 3

L'article III-4-X de la décision du 11 mars 2005 susvisée est modifié comme suit :
I. - Le 5 du B de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Les forfaits journaliers infirmiers BSA, BSB, BSC, définis à l'article 23.3, sont toujours facturés à taux plein. Le forfait journalier de prise en charge d'un patient dépendant, à domicile est toujours considéré comme le premier acte facturé pour chacun des passages de la journée.
« Seuls les actes AMX sont facturables les jours de facturation de ce forfait journalier, à l'exception des actes facturés avec la MIR lors de l'intervention des infirmiers volontaires à la demande de la régulation.
« Lorsqu'au cours d'une séance de soins en rapport avec la dépendance, un acte en AMX est réalisé, il est noté à 50 % de son coefficient, quelle que soit la valeur du coefficient (sauf dérogations listées au titre XVI, chapitre I, article 12). »
II. - L'article 13 est modifié comme suit :

a) Au 3° du C) « IK - Indemnité kilométrique », après les mots : « - la sage-femme ayant pris en charge la parturiente en ante-partum et qui intervient pour le suivi en post-partum. » est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - l'infirmier qui intervient à la demande de la régulation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou de la filière ambulatoire du Service d'Accès aux Soins (SAS) dans les conditions fixées par la convention infirmière et les textes en vigueur. »

a) Au D) « IFI - Indemnité forfaitaire infirmier » :

La référence au « chapitre III, article 1er (Modification de la tarification des soins infirmiers à domicile) de la NGAP » est remplacée par la référence à la partie II - soins de pratique avancée ;
Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cadre des soins inscrits au titre XVI, partie II - soins de pratique avancée, l'acte IFI de coefficient égal à 1 est cotable à chaque déplacement réalisé pour des soins de pratique avancée pendant un semestre dès lors qu'un forfait initial, de suivi, de suivi rapproché ou un acte traceur (0,01 PAI) décrits au titre XVI, partie II - soins de pratique avancée, est facturé au préalable sur le semestre considéré. De plus, il est cotable le jour de la facturation du forfait d'éligibilité.
« L'acte IFI de coefficient égal à 1 est cotable à chaque déplacement réalisé pour l'ensemble des soins de pratique avancée pendant un semestre : bilan IPA, consultation IPA, forfait d'initiation de suivi, forfait de suivi, forfait de suivi rapproché ou l'acte traceur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de facturation pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers doivent facturer certains forfaits à taux plein et suivre des règles spécifiques pour les actes médicaux à domicile.

L'article III-4-X de la décision du 11 mars 2005 susvisée est modifié comme suit :
I. - Le 5 du B de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Les forfaits journaliers infirmiers BSA, BSB, BSC, définis à l'article 23.3, sont toujours facturés à taux plein. Le forfait journalier de prise en charge d'un patient dépendant, à domicile est toujours considéré comme le premier acte facturé pour chacun des passages de la journée.
« Seuls les actes AMX sont facturables les jours de facturation de ce forfait journalier, à l'exception des actes facturés avec la MIR lors de l'intervention des infirmiers volontaires à la demande de la régulation.
« Lorsqu'au cours d'une séance de soins en rapport avec la dépendance, un acte en AMX est réalisé, il est noté à 50 % de son coefficient, quelle que soit la valeur du coefficient (sauf dérogations listées au titre XVI, chapitre I, article 12). »
II. - L'article 13 est modifié comme suit :

a) Au 3° du C) « IK - Indemnité kilométrique », après les mots : « - la sage-femme ayant pris en charge la parturiente en ante-partum et qui intervient pour le suivi en post-partum. » est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - l'infirmier qui intervient à la demande de la régulation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou de la filière ambulatoire du Service d'Accès aux Soins (SAS) dans les conditions fixées par la convention infirmière et les textes en vigueur. »

a) Au D) « IFI - Indemnité forfaitaire infirmier » :

La référence au « chapitre III, article 1er (Modification de la tarification des soins infirmiers à domicile) de la NGAP » est remplacée par la référence à la partie II - soins de pratique avancée ;
Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cadre des soins inscrits au titre XVI, partie II - soins de pratique avancée, l'acte IFI de coefficient égal à 1 est cotable à chaque déplacement réalisé pour des soins de pratique avancée pendant un semestre dès lors qu'un forfait initial, de suivi, de suivi rapproché ou un acte traceur (0,01 PAI) décrits au titre XVI, partie II - soins de pratique avancée, est facturé au préalable sur le semestre considéré. De plus, il est cotable le jour de la facturation du forfait d'éligibilité.
« L'acte IFI de coefficient égal à 1 est cotable à chaque déplacement réalisé pour l'ensemble des soins de pratique avancée pendant un semestre : bilan IPA, consultation IPA, forfait d'initiation de suivi, forfait de suivi, forfait de suivi rapproché ou l'acte traceur. »

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