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Modification des règles de facturation pour les soins infirmiers
Les dispositions prévues à l'annexe 1 « Soins infirmiers » de la NGAP sont modifiées comme suit :
I. - Après les mots : « (voir tableau 2 en fin d'annexe). » est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la combinaison H0 E0 M0 est observée, un forfait journalier BSI ne peut être établi pour le patient. L'infirmier peut toutefois facturer le “BSI initial” correspondant à la saisie du bilan sur “Ameli Pro”. Si l'état de santé du patient le justifie, il peut en outre réaliser et facturer jusqu'à deux “BSI intermédiaires” par an, pouvant ainsi aboutir à un forfait. »
II. - Au « Tableau 2 : Règles de classement des forfaits BSI », la ligne : « H0 E0 M0 - Léger - Léger » est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
« H0 E0 M0 - pas de forfait pris en charge - pas de forfait pris en charge. »