Article 2
Au III de l'article 1er, les mots : « M. Pascal BASTIDE » sont remplacés par les mots : « M. Philippe RATET ».
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JORF n°0211 du 11 septembre 2011
Article 2
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Version 1
Au III de l'article 1er, les mots : « M. Pascal BASTIDE » sont remplacés par les mots : « M. Philippe RATET ».