Décision du 8 octobre 2026

Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature financière

Résumé. Un directeur peut engager des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros. Un adjoint peut aussi signer des documents financiers.
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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un directeur peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros.

Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents financiers dans le cadre de ses responsabilités, comme son supérieur.

Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 13 (Délégation de signature pour les dépenses).

Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales
Article 13
Article 14