Décision du 8 octobre 2026

Chapitre III : Secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature pour les dépenses et documents

Résumé. Cette section explique qui peut signer des dépenses et des documents importants dans un organisme public, avec des limites d'argent différentes selon les personnes.
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Délégation de signature pour les dépenses administratives

Résumé. Une secrétaire générale peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 00 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature à la secrétaire générale adjointe

Résumé. Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, peut signer des actes et décisions de dépenses dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 9 (Délégation de signature pour les dépenses administratives).

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Délégation de signature pour des dépenses limitées

Résumé. Quatre responsables peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
Mme Laura Costedoat, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;
Mme Lydia Loisy, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents concernant l'embauche et la gestion du personnel du Centre national du cinéma.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

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