Décision du 8 octobre 2026

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 13 (Délégation de signature pour les dépenses).

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents financiers dans le cadre de ses responsabilités, comme son supérieur.

Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 13 (Délégation de signature pour les dépenses).

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