Décision du 8 octobre 2026

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature des dépenses

Résumé. La directrice peut signer des dépenses jusqu'à 90 000 euros sans avis de commission, tandis que Mme Jardillier peut le faire jusqu'à 30 000 euros, sauf opposition.
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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Une directrice peut signer des dépenses jusqu'à 90 000 euros sans avis de commission.

Délégation est donnée à Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature pour Mme Jardillier

Résumé. Mme Sophie Jardillier peut signer des dépenses jusqu'à 30 000 euros, sauf si une commission est contre.

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective
Article 15
Article 16