Décision du 8 octobre 2026

Chapitre II : Direction financière et juridique

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Délégation de signature au CNC

Résumé. Cette section explique qui peut signer des documents financiers et juridiques au nom du CNC, avec des limites précises.
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Délégation de signature au CNC

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des actes au nom du président du CNC, sauf pour certaines décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Alexis Goin, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma), des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du même code (Postes de direction au CNC) et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT.

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Délégation de signature financière

Résumé. Une directrice peut signer des documents financiers jusqu'à 1 million d'euros.

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Délégation de signature à Mme Aurélie Champagne

Résumé. Mme Aurélie Champagne peut signer des documents juridiques et européens.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour des actes financiers

Résumé. Trois responsables peuvent signer des documents financiers jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. M. Mathieu Le Cocq peut signer les courriers avec les candidats pour les marchés et rejeter leurs offres.

Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.

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