Décision du 8 octobre 2026

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 9 (Délégation de signature pour les dépenses administratives).

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Délégation de signature à la secrétaire générale adjointe

Résumé. Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, peut signer des actes et décisions de dépenses dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 9 (Délégation de signature pour les dépenses administratives).

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