JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Décision du 8 novembre 2022

Le délégué général pour l'armement,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2196-11 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 30 août 2018 modifié portant organisation de l'agence de l'innovation de défense,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur adjoint de l'agence de l'innovation de défense

Résumé M. Patrick Aufort peut signer des documents importants pour des organismes publics sous la tutelle du ministre de la défense.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous arrêtés concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, à M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Aufort, directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les coopérations en recherche et innovation

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des accords pour des projets de recherche et innovation avec d'autres organisations au nom du ministère.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à :

  1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Aufort, directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim ;
  2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2022.

E. Chiva