Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur adjoint de l'agence de l'innovation de défense
Résumé M. Patrick Aufort peut signer des documents importants pour des organismes publics sous la tutelle du ministre de la défense.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous arrêtés concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, à M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Aufort, directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim.
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