Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les coopérations en recherche et innovation
Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des accords pour des projets de recherche et innovation avec d'autres organisations au nom du ministère.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à :
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Aufort, directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.
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